CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Mariame Benaziza dont le siège social est situé à 6 avenue d’annonay 69500 Bron, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du RHONE sous le numéro 92053514300019 ci-après dénommée “JAZAAK STORE” et gérant le site www.jazaak-store.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.jazaak-store.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre JAZAAK STORE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.jazaak-store.fr . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.jazaak-store.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société JAZAAK STORE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.jazaak-store.fr de la société JAZAAK STORE, dans la limite des stocks disponibles. La société JAZAAK STORE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société JAZAAK STORE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande.
Les Parties prennent réciproquement acte que les produits présentés sur le site Internet www.jazaak-store.fr peuvent ne plus être disponibles ou en vente au moment de la commande.
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.jazaak-store.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations.
Lors de l’enregistrement des données dans la rubrique « mon compte », le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.jazaak-store.fr
www.jazaak-store.fr se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de vente. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra ultérieurement commander sur le site de jazaak-store.fr sans son autorisation préalable.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Une commande est considérée comme validée qu’après réception du paiement.
Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société JAZAAK STORE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société JAZAAK STORE, il peut le faire par courrier à l’adresse suivante : contact@jazaak-store.fr.
Concernant les paiements:
Paiement par carte bancaire (Paypal et/ou STRIPE)
Le Client peut régler en ligne par carte bancaire via le module de paiement sécurisé Paypal ou STRIPE. Le numéro de la carte bancaire et la date d’expiration sont cryptés et transmis à Paypal ou STRIPE de façon sécurisée (SSL) sans que jazaak-store.fr ou des tiers ne puissent y avoir accès.
Le montant de la commande est débité sur le compte du Client au moment de la validation du paiement.
Les données enregistrées et conservées par jazaak-store.fr constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
La commande, sous réserve de disponibilité, sera adressée au Client à réception du paiement par jazaak-store.fr
Les factures sont disponibles sur demande par e-mail.
Article 5. Réserve de propriété
La société JAZAAK STORE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’expédition de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, Mondial Relay …, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif .
www.jazaak-store.fr s’efforce d’assurer ses livraisons dans les 5 jours ouvrables pour la zone France Métropolitaine . Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
Le Client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des Produits qu’en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande.
La société JAZAAK STORE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Si l’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société JAZAAK STORE. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Dans l’hypothèse de non-conformité des produits par rapport à la commande, le Client devra adresser à Jazaak-store un e-mail de contestation à l’adresse: contact@jazaak-store.fr.
Jazaak-store.fr procédera à un remboursement des produits. La demande doit être effectuée dans les 14 jours suivant la date de réception des produits. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent être renvoyés à Jazaak-store.fr dans l’état dans lequel le Client les a reçus intact et dans leurs emballages d’origine. Les frais d’expédition seront à la charge du Client. Le remboursement ne sera effectué qu’après réception du produit contesté.
Article 8. Garantie et Responsabilité
Tous les produits fournis par la société JAZAAK STORE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société JAZAAK STORE qui le reprendra et le remboursera. Toutes les réclamations, demandes de remboursement doivent s’effectuer par mail : contact@jazaak-store.fr, dans un délai de 14 jours après réception du colis. Si le délai est dépassé JAZAAK STORE se réserve le droit de ne pas reprendre ou rembourser le produit.
La responsabilité de jazaak-store.fr ne pourra être engagée en cas de rupture de stock, de retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement, pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.
Les photographies illustrant les produits sur le site jazaak-store.fr ne sont pas contractuelles.
Nous nous efforçons de fournir une large quantité de tissu et nous ne pouvons garantir que les nuances selon les rouleaux de tissus soient identiques de ce fait les couleurs des articles peuvent légèrement changer par rapport aux photos.
Le Client accède, utilise et navigue sur le site de jazaak-store.fr à ses risques et périls.
jazaak-store.fr n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de jazaak-store.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Le Client reconnaît et accepte que, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable, jazaak-store.fr ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la réparation d’un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution de chiffre d’affaires ou des bénéfices, ou des passifs de quelque nature que ce soit (même si la réalisation d’un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par jazaak-store.fr), pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser le site ou son contenu.
Article 9. Retour et Remboursement
Notre politique dure 14 jours. Si 14 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons malheureusement pas vous offrir un remboursement.
Pour pouvoir bénéficier d’un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état où vous l’avez reçu. Il doit être également dans l’emballage d’origine.
Pour effectuer un retour, vous devez nous présenter un reçu ou une preuve d’achat par e-mail.
Il y a certaines situations où seul un remboursement partiel est accordé: (le cas échéant)
- Tout article qui n’est pas dans son état d’origine, qui est endommagé ou qui présente certaines pièces manquantes pour des raisons qui ne sont pas dues à une erreur de notre part.
- Tout article qui est retourné plus de 14 jours après la livraison.
Remboursements (le cas échéant)
Une fois que nous aurons reçu et inspecté l’article retourné, nous vous enverrons un e-mail pour vous confirmer que nous l’avons bien reçu. Nous vous informerons également de notre décision quant à l’approbation ou au rejet de votre demande de remboursement.
Si votre demande est approuvée, alors votre remboursement sera traité, et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre méthode originale de paiement, un délai de 15 jours est à prévoir après réception de votre retour.
Remboursements en retard ou manquants (le cas échéant)
Si vous n’avez pas encore reçu votre remboursement, veuillez d’abord consulter votre compte bancaire à nouveau.
Ensuite, contactez l’entité émettrice de votre carte de crédit, car il pourrait y avoir un délai avant que votre remboursement ne soit officiellement affiché.
Ensuite, contactez votre banque. Il y a souvent un délai de traitement nécessaire avant qu’un remboursement ne soit affiché.
Si après avoir effectué toutes ces étapes, vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez s’il vous plait nous contacter à contact@jazaak-store.fr.
Articles soldés (le cas échéant)
Seuls les articles à prix courant peuvent être remboursés. Malheureusement, les articles soldés ne sont pas remboursables.
Échanges (le cas échéant)
Nous remplaçons un article seulement s’il est défectueux ou endommagé. Si dans ce cas vous souhaitez l’échanger contre le même article, envoyez-nous un e-mail à contact@jazaak-store.fr et envoyez-nous votre article à:
Jazaak Store
5 rue pierre Stoppa
69200 Vénissieux
Cadeaux
Si l’article retourné était identifié comme un cadeau lors de l’achat et s’il vous a été envoyé directement, vous recevrez un crédit-cadeau d’une valeur égale à celle de votre retour. Une fois que nous aurons reçu l’article retourné, un chèque-cadeau vous sera envoyé par courrier ou mail.
Si l’article n’a pas été identifié comme un cadeau lors de l’achat, ou si le donateur du cadeau a préféré recevoir d’abord l’article pour vous l’offrir plus tard, nous enverrons un remboursement au donateur du cadeau et il saura que vous avez retourné l’article.
Expédition
Pour retourner un produit, vous devez l’envoyer par la poste à:
Jazaak Store
5 rue pierre Stoppa
69200 Vénissieux
Il vous incombera de payer vos propres frais d’expédition pour retourner votre article. Les coûts d’expédition ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, les frais de retour seront déduits de celui-ci, ainsi que les frais engagés auprès des services de paiements (Paypal, STRIPE…)
En fonction de l’endroit où vous vivez, le délai nécessaire pour recevoir votre produit échangé peut varier.
Si vous expédiez un article d’une valeur supérieure à , 89€ vous devriez envisager d’utiliser un service de livraison qui vous permet de suivre l’envoi ou de souscrire à une assurance de livraison. Nous ne garantissons pas que nous recevrons l’article que vous nous retournez.
En cas de pertes ou de vol après expédition et renseignement du numéro de suivi nous ne sommes pas responsable de ce désagrément .
Nous ne pouvons malheureusement pas vous offrir un remboursement ou un remplacement .
Nous sommes à votre disposition pour demander une enquête auprès de la poste .
Si vous avez effectué un paiement via PayPal vous pouvez demander auprès de leurs services un remboursement.
Article 10. Service Clientèle
Pour toute information ou question, le service Clientèle est à la disposition du client à l’adresse suivante : contact@jazaak-store.fr
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.jazaak-store.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société JAZAAK STORE (NOM SOCIÉTÉ). Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12. Données à caractère personnel
La société JAZAAK STORE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : contact@jazaak-store.fr.
Article 13. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.
